Quels sont les vices cachés d’une maison ?
Il est assez courant que le vendeur cache des vices pour la maison qu’il vend. En effet, cela peut nuire à la conclusion d’un contrat de vente. Toutefois, cela peut également nuire à sa carrière et à sa réputation. Mais vous devez quand même connaître les vices cachés dans l’immobilier.
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Qu’est-ce qu’un vice caché d’une maison ?
Le vice caché d’une maison est un détail qui peut faire une nuisance plus ou moins grande à ses habitants. Cela peut donc aller d’une simple nuisance sonore à un réel danger pour la santé. Un vice caché doit remplir certains critères pour pouvoir en être un. Avant tout, il faut que le problème soit antérieur à la vente de la maison. Ensuite, l’acheteur n’a pas connaissance du vice au moment de l’achat et ce dernier ne doit pas être apparent. Enfin, le vice caché nuit considérablement à l’usage du bien, que cela soit à court ou à long terme.
Quels sont les différents vices cachés dans l’immobilier ?
Nous avons établi une liste non exhaustive des différents vices cachés que vous pouvez voir dans l’immobilier, à savoir :
- La présence de termites,
- Un sol pollué,
- Un réseau d’eau en panne,
- Un défaut d’étanchéité,
- Une fondation défectueuse,
- Une charpente en mauvais état, etc.
Ce sont notamment des détails que vous aurez du mal à deviner à première vue de la maison. Il faut, en effet, y habiter pendant un moment pour en voir la nuisance. C’est pour cela qu’on les appelle vices cachés.
Les situations que cela implique
Avez-vous découvert un vice caché dans votre maison ? Quels sont donc les différents recours que cela implique ? C’est ce que nous allons voir dans cette partie.
Se retourner contre le vendeur
Lorsque vous avez découvert un vice caché, vous pouvez vous retourner contre le vendeur en fonction des clauses que vous avez signé dans le contrat. En temps normal, le vendeur doit apporter sa solution. Il est tout d’abord possible de faire une approche à l’amiable et de trouver un compromis. Dans le cas où il n’y aurait pas de réponse, vous pouvez le poursuivre en justice pour dissimulation de vice caché. Faites appel à un avocat pour soutenir vos propos.
Le délai pour agir
Après avoir conclu l’acte de vente, vous avez deux ans pour agir en cas de découverte de vice caché. Au-delà de ce délai, le vice caché ne sera plus tenu pour compte pour le vendeur, car il se peut que cela soit un défaut durant votre habitation. Ainsi, lorsque vous voulez faire une poursuite en justice, il convient d’apporter votre acte de vente pour valider cela. En temps normal, il est assez facile de constater les vices cachés au cours de la première année.
Demander une diminution de prix
L’option la plus courante pour un acheteur ayant découvert un vice caché est notamment la diminution du prix. Le vendeur doit donc verser la différence pour compenser tout cela. Encore, ce sera au juge de décider de la base du montant à payer. Toutefois, lors d’une poursuite en justice, il se peut également que le vendeur doive payer des dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. À l’amiable, les conflits sont moins courants. Le vendeur peut d’ailleurs se prêter à payer les coûts des travaux pour pallier le vice en question.
